ouverture des droits à la retraite anticipée
13/09/2012 00:00:00 -
Lettre du 6 septembre 2012 de la Cnav : précise que toute orientation en Esat fait office de reconn...... Lettre du 6 septembre 2012 de la Cnav : précise que toute orientation en Esat fait office de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) pour l’ouverture du droit à la retraite
29/10/2024 23:00:00 -
Droits à la retraite, aux aides au logement ou encore liés au handicap… Tous reposent sur des tâches......Droits à la retraite, aux aides au logement ou encore liés au handicap… Tous reposent sur des tâches administratives importantes, confiées aux assistantes de mandataires judiciaires lorsque
03/02/2021 00:30:00 -
Sous certaines conditions, tout citoyen peut être tiré au sort pour devenir juré d’assises. Cette fo......Sous certaines conditions, tout citoyen peut être tiré au sort pour devenir juré d’assises. Cette fonction, obligatoire à peu d’exceptions près et de durée variable, est donc difficile à anticiper
06/10/2010 00:00:00 -
Tour d'horizon des règles à connaître pour anticiper les départs à la retraite des salariés, notamme......Tour d'horizon des règles à connaître pour anticiper les départs à la retraite des salariés, notamment les engagements financiers et comptables qui y sont associés. À l'instar de tous les employeurs
22/09/2011 00:00:00 -
Circulaire n° 2011/66 du 8 septembre 2011 : établit à 166 trimestres, pour les assurés nés à compte...... %. La base est identique pour l'examen des droits à retraite anticipée pour carrière longue ou pour les assurés handicapés, ainsi que pour procéder au calcul estimatif d'une retraite.
04/09/2013 00:00:00 -
Les structures autorisées en janvier 2002 devront boucler leur évaluation externe avant le 31 décem......, le respect des droits des usagers ou l’inscription de la structure dans son environnement ; élaborer des propositions et préconisations sur des aspects stratégiques et opérationnels. La procédure est engagée à
04/05/2016 00:00:00 -
Lancé en 2015, le compte personnel de prévention de la pénibilité est aujourd’hui, peu ou prou, en p...... droits sociaux Créé par la loi de 2014 portant réforme des retraites [1], le C3P permet à tout salarié exposé à des facteurs de pénibilité selon des modalités précises de bénéficier de l’ouverture
18/03/2015 00:00:00 -
Alors que le débat sur la fin de vie ressurgit dans l’arène politique, les attentes des personnes et...... nationale ? La reconnaissance de la contribution des services d’HAD dans l’accompagnement aux soins palliatifs, la création d’un registre national automatisé des directives anticipées, le droit à
04/01/2012 00:00:00 -
Quelles solutions pour les comptes épargne-temps (CET) des directeurs et cadres de l’hospitalière ? ...... des départs anticipés, parfois d'un an. En cas de non-provisionnement, les personnels auront intérêt à convertir leur réserve en épargne-retraite. « La dette sera alors transférée aux caisses de retraite
04/05/2016 00:00:00 -
Quelles obligations pour l’employeur ? Il doit notifier, via la déclaration annuelle des données so...... employeurs et ceux affiliés à un régime spécial de retraite comportant un dispositif de prise en compte de la pénibilité) et les contractuels de la fonction publique dotés d’un contrat de droit privé
30/11/2007 00:00:00 -
Le détachement permet à un fonctionnaire de prendre la direction d'une association ou d'un établisse...... de son corps ou cadre d'emplois qui continue à bénéficier de ses droits à avancement et à retraite (1). 1. Les conditions Le détachement est accordé par arrêté pris par l'autorité investie du pouvoir
07/03/2018 00:00:00 -
Insultes, menaces, coups… Le secteur social et médico-social est régulièrement confronté à des actes...... les obligations de protection des salariés et des personnes accompagnées, tout en respectant les droits fondamentaux de chacun ? Dans les ESSMS ou à domicile, ce type de manifestations hérisse le quotidien